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VAE – DAVA

Le site a été commandité par le DAVA GIP-FCIP (Dispositif académique de validation des acquis).

8-10 rue du général Margueritte
B.P. 72616
44326 Nantes cedex 3

Le directeur de la publication est Sophie BURGAIN.
Le site Internet est hébergé par le Rectorat de Nantes.
Le site Internet est la propriété exclusive du DAVA.

Il a été conçu et réalisé par la société Kookline – 16, rue de la Planchonnais – 44980 Sainte-Luce-sur-Loire

1 – Contenu du Site

Le site est exploité par le DAVA.
Site de présentation des activités et services de la validation des acquis de l’expérience par le DAVA.

2 – Protection des données personnelles

Formulaire de contact :

Finalité du traitement : Ce formulaire permet de prendre contact avec le DAVA pour toute demande d’information. Les données sont enregistrées dans une base de données dite de contact.
Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : E-mail – Téléphone – Nom – Prénom – Code Postal. La demande ne peut pas aboutir en l’absence de l’une de ces informations.
Destinataires des données : Ces informations sont à l’usage exclusif du DAVA et ne font l’objet d’aucune cession ou échange avec des tiers.
Durée de conservation : Les données recueillies font l’objet d’une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
Sécurité : le DAVA s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données.

En tant qu’organisme public et conformément à la réglementation en vigueur, le Groupement d’Intérêt Public – Formation Continue et Insertion Professionnelle Expérience (GIP FCIP Expérience) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de s’assurer de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce délégué est principalement chargé :

de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
d’informer et de conseiller le GIP FCIP Expérience et ses employés sur la protection des données ;
d’en vérifier l’exécution ;
de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Information, consentement et exercice des droits des personnes :
Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail : dpd@ac-nantes.fr ou par courrier adressé au GIP FCIP Expérience : 8-10, rue Général Margueritte – BP 72616 – 44326 NANTES cedex 3

Si le client ou le bénéficiaire estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par le DAVA.

Le DAVA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Le site internet VAE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé : n°2147007

3 – Responsabilité

Le DAVA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes sur le site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord du DAVA – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Le DAVA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive du DAVA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

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